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Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de Maître Philippe Guillemard. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il a pris connaissance des CGU en vigueur avant toute utilisation du site.

Toute personne ne respectant pas ces CGU pourra se voir y refuser l'accès, sur décision unilatérale de Maître Philippe Guillemard et sans notification préalable.

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L'accès au site est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. ​Le visiteur est seul responsable des frais liés au matériel, logiciels et outils de communication nécessaires pour accéder au site. Le bon fonctionnement de ces derniers relève de sa seule responsabilité.

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Tout utilisateur qui souhaiterait faire une utilisation des contenus du site devra impérativement obtenir l'accord exprès de Maître Philippe Guillemard.

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Tout utilisateur qui souhaiterait reproduire ou redistribuer ces contenus devra s'enquérir auprès des partenaires et annonceurs. Les partenaires et annonceurs ont leurs conditions générales d'utilisations et de vente et il incombe à l'utilisateur du site d'en prendre connaissance.

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Il incombe à l'utilisateur de mesurer les risques associés à l'activation de ces liens hypertextes et il sera seul responsable des conséquences de cette action.

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L'accès au site confère un droit d'usage privé non exclusif et non un droit d'usage collectif. Pour toute autre utilisation que privé, l'utilisateur s'engage à obtenir l'autorisation exprès de Maître Philippe Guillemard.

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Les informations communiquées sur le site, ainsi que les faites ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Maître Philippe Guillemard et l'engagement de sa responsabilité à quelque tire que ce soit. Maître Philippe Guillemard exclut expressément et dans la mesure permis par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

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Maître Philippe Guillemard s'engage à prendre les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès au site et en permettre l'utilisateur conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de Maître Philippe Guillemard ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommage subis par des tierces parties) :

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• Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

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• Dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux.

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L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels liés à son utilisation du site que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice.

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L'utilisation déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment en matière de latence, sécurité, besoins technologiques et risques.

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Dans le cas où la responsabilité de Maître Philippe Guillemard serait recherchée en raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir Maître Philippe Guillemard contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais afférents.

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​Les visiteurs s'engagent à signaler toute publication ou contribution qui leur sembleraient être en contradiction avec les présentes CGU ou les lois en vigueur. 

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Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nancy.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

 

La présente Politique en matière de protection de la vie privée réglemente l'accès et l'utilisation des services compris sur le Site par les Utilisateurs, en tant que propriétaires des données susceptibles d’être protégées, par application de la réglementation en vigueur sur la protection de données à caractère personnel.

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Le terme "Site" désigne ce site Internet.

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Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

 

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- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

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• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

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Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

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L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Maître Philippe Guillemard, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Maître Philippe Guillemard s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

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Ainsi, vos données pourront être cédées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les motifs qui y sont expliqués :

• Administrations publiques : pour le respect des obligations légales ;

• Fournisseur de mesures d'audience et hébergeur du site Internet. Ces fournisseurs sont localisés dans des pays ne disposant pas d'une réglementation équivalente à la réglementation européenne (« Pays Tiers »). Ces fournisseurs ont signé, avec Maître Philippe Guillemard, les contrats de confidentialité et de traitement de données requis par la réglementation en vigueur pour les fournisseurs situés dans des Pays Tiers, en appliquant les garanties et les sauvegardes nécessaires pour la protection de la vie privée.

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

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Ces différents droits sont à exercer en contactant Maître Philippe Guillemard via le formulaire de contact prévu à cet effet et accessible sur la page d'accueil.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).